1aNom du système informatique auquel se rapporte la présente déclaration responsable
Siana by Spalopia – Módulo Punto de Venta (PDV)
1bCode d'identification du système informatique visé au point a) de la présente déclaration responsable
SIANA-SPA-PDV
1cIdentifiant complet de la version précise du système informatique auquel se rapporte la présente déclaration responsable
SIANA by Spalopia – PDV v1.5.0
1dComposants, matériels et logiciels, dont se compose le système informatique, accompagnés d'une brève description de ce qu'il fait et de ses principales fonctionnalités
Le système « Siana by Spalopia – Módulo Punto de Venta (PDV) » est un module faisant partie du SaaS de Siana, un logiciel dans le cloud qui permet la gestion opérationnelle des spas, des centres de bien-être et des centres thermaux.
Le module de point de vente permet de réaliser des ventes directes au comptoir, de les associer à des clients ou à des réservations, d'émettre des tickets et des factures complètes, de gérer plusieurs moyens de paiement (espèces, carte, forfaits, cartes cadeaux, etc.) et d'assurer le suivi de la caisse et des clôtures de caisse.
Le module intègre des mécanismes de contrôle qui empêchent toute modification ultérieure des enregistrements de facturation, ainsi que des fonctionnalités d'enregistrement des événements et de chaînage des factures conformément aux dispositions de l'article 29.2.j) de la Ley General Tributaria, du Real Decreto 1007/2023 et de l'Orden HAC/1177/2024.
Le système est prêt à fonctionner en mode VERI*FACTU, y compris la génération de l'identifiant de facture et la capacité de transmettre les données à l'Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT, administration fiscale espagnole), conformément aux spécifications techniques publiées par cette administration.
1eIndication si le système informatique a été produit de telle sorte que, aux fins du respect du Règlement, il ne puisse fonctionner qu'exclusivement en tant que « VERI*FACTU »
Oui
1fIndication si le système informatique peut être utilisé par plusieurs contribuables ou par un même utilisateur pour assurer la facturation de plusieurs contribuables
Oui
1gTypes de signature utilisés pour signer les enregistrements de facturation et d'événement dans le cas où le système informatique n'est pas utilisé en tant que « VERI*FACTU »
S'agissant d'un produit de facturation qui ne peut être utilisé qu'exclusivement en modalité « VERI*FACTU », aucune signature électronique expresse des enregistrements de facturation générés n'est réalisée, la réglementation considérant qu'ils sont signés dès lors qu'ils sont correctement transmis aux services électroniques de l'Agencia Tributaria avec l'authentification requise au moyen du certificat électronique qualifié approprié.
1hRaison sociale de l'entité productrice du système informatique
SPALOPIA S.L.
1iNuméro d'identification fiscale (NIF) espagnol de l'entité productrice
B76681568
1jAdresse postale complète de contact de l'entité productrice
Avenida Sor Soledad Cobian Nº 17 – 38300 – La Orotava – Sta. Cruz De Tenerife
1kDéclaration de conformité
L'entité productrice du système informatique auquel se rapporte la présente déclaration responsable atteste que ledit système informatique, dans la version qui y est indiquée, est conforme aux dispositions de l'article 29.2.j) de la Ley 58/2003 du 17 décembre, General Tributaria, du Règlement établissant les exigences que doivent respecter les systèmes et programmes informatiques ou électroniques prenant en charge les processus de facturation des entrepreneurs et des professionnels, ainsi que la standardisation des formats des enregistrements de facturation, approuvé par le Real Decreto 1007/2023 du 5 décembre, de l'Orden HAC/1177/2024 du 17 octobre, et du site électronique officiel de l'Agencia Estatal de Administración Tributaria pour tout ce qui complète les spécifications de ladite Orden.
1lDate et lieu de signature
– Date à laquelle l'entité productrice de ce système informatique signe la présente déclaration responsable : 31 juillet 2025.
– Lieu où l'entité productrice de ce système informatique signe la présente déclaration responsable : Tenerife – Espagne.
Annexe
2aAutres moyens de contacter l'entité productrice
– Courrier électronique : info@spalopia.com
2bAdresses internet de l'entité productrice
– Site web de l'entreprise : https://sianabyspalopia.com/
– Informations sur ce produit sur le site web de l'entreprise : https://sianabyspalopia.com/
– Accès à l'historique des déclarations responsables des versions de ce produit : https://sianabyspalopia.com/pdv (bientôt disponible)
2cRespect des spécifications techniques et fonctionnelles
Le système informatique auquel se rapporte la présente déclaration responsable respecte les différentes spécifications techniques et fonctionnelles contenues dans l'Orden HAC/1177/2024 du 17 octobre et sur le site électronique officiel de l'Agencia Estatal de Administración Tributaria pour tout ce qui complète les spécifications de ladite Orden, de la manière suivante :
Dans certaines configurations, le système informatique peut fonctionner en modalité non Verifactu lorsqu'il est intégré à un système de gestion externe (PMS), auquel les données de vente sont transmises par une interface automatique.
Dans ces cas, le système génère des bons de livraison ou des justificatifs de remise, mais n'émet ni factures ni justificatifs d'encaissement, la facturation étant réalisée exclusivement depuis le système PMS destinataire, qui est responsable de sa conformité fiscale.
Cette modalité n'est possible que lorsque l'intégration avec un système tiers autorisé a été expressément activée, et elle est limitée aux contextes dans lesquels Spalopia n'agit pas en tant que système émetteur de factures.