01Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web spalopiabusiness.com.
Le site web spalopiabusiness.com fournit des services dont l'objectif principal est de permettre le contact entre les utilisateurs et l'entreprise, que ce soit pour nous contacter ou pour demander des devis.
La navigation sur le site spalopiabusiness.com confère la qualité d'utilisateur de celui-ci et emporte l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions figurant dans les présentes Mentions légales, qui sont susceptibles d'être modifiées.
L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages commerciaux et aux présentes Mentions légales. L'Utilisateur répondra envers SPALOPIA, S.L. et envers les tiers des dommages et préjudices qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.
02Titulaire du site web et identification du Prestataire de Services de la Société de l'Information
Afin de satisfaire à l'obligation d'information générale prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que le présent site web appartient à SPALOPIA, S.L., titulaire du CIF (numéro d'identification fiscale espagnol des personnes morales) B76681568, immatriculée au Registro Mercantil de Santa Cruz de Tenerife, feuille TF-55873, Folio 161 du tome 3399 de la Sección I.
- Adresse
- Avenida Sor Soledad Cobián, 3, 38300, La Orotava. Santa Cruz de Tenerife.
- info@spalopia.com
- Site hébergé par
- OVH
03Conditions générales d'accès et d'utilisation
Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit, mais l'utilisation de certains espaces ou services est subordonnée au remplissage de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données par l'intermédiaire de notre site web, et les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas les fournir sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à SPALOPIA, S.L. et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.
www.spalopia.com compte les types d'utilisateurs suivants :
Utilisateurs qui fournissent des données dans l'un des formulaires disponibles : les données personnelles demandées par SPALOPIA, S.L. comprennent le nom et l'adresse électronique, ainsi que celles fournies par l'utilisateur lui-même lorsqu'il remplit les formulaires.
Utilisateurs qui n'ont pas contacté SPALOPIA, S.L. mais dont des données sont collectées : données fournies par les cookies.
3.1. Règles et interdictions d'utilisation pour les utilisateurs de nos services
L'Utilisateur s'engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :
- Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
- Introduire sur le réseau des virus informatiques ou se livrer à des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de SPALOPIA, S.L. ou de tiers, ainsi qu'entraver l'accès d'autres Utilisateurs au site Web et à ses services.
- Tenter d'accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de SPALOPIA, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations de SPALOPIA, S.L. ou de tiers.
- Usurper l'identité d'un autre Utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit ou des communications à des fins de vente ou de toute autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
3.2. Procédure en cas d'activités à caractère illicite
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages Web incluses dans le site Web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification à SPALOPIA, S.L. en s'identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.
04Politique de confidentialité
L'utilisateur peut consulter la manière dont SPALOPIA, S.L. utilise ses données et les mesures de sécurité mises en place via le lien suivant : politique de confidentialité.
05Politique de cookies
SPALOPIA, S.L. installe des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies de notre site web, consultez le lien suivant : politique de cookies.
06Notifications
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SPALOPIA, S.L. seront réputées valables, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone. Les utilisateurs devront s'adresser à SPALOPIA, S.L. par :
- Envoi par courrier postal à l'adresse suivante : SPALOPIA, S.L. – Avenida Sor Soledad Cobián, 3, 38300 – La Orotava.
- Envoi par courrier électronique à l'adresse suivante : info@spalopia.com
07Propriété industrielle et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site Web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SPALOPIA, S.L., sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci puisse être considéré comme cédé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'une quelconque exploitation, et uniquement et exclusivement pendant la durée du service.
De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site Web sont la propriété de SPALOPIA, S.L., sans que l'utilisation du site ou l'accès à celui-ci puisse être interprété comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
Sont interdits la distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus ainsi que tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par SPALOPIA, S.L. En cas de manquement, SPALOPIA, S.L. prendra les mesures légales appropriées.
08Exonération de responsabilité et modification des présentes mentions légales
Les informations diffusées sur ce site web le sont uniquement et exclusivement à titre informatif, SPALOPIA, S.L. se réservant le droit d'en supprimer ou d'en suspendre la diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu de ce site Web sans préavis, et pouvant même limiter ou refuser l'accès à ces informations. SPALOPIA, S.L. s'efforce de maintenir la qualité et l'actualité de ces informations et d'éviter et de réduire au minimum les éventuelles erreurs, mais SPALOPIA, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par des décisions prises sur la base des informations diffusées, ni des inexactitudes, omissions ou erreurs qu'elles contiennent, ni des problèmes découlant de l'utilisation de ce site Web ou d'un autre site connecté, ni des dommages et/ou préjudices causés aux logiciels ou au matériel de l'utilisateur du fait de l'accès à ce site Web.
Les Utilisateurs acceptent expressément que SPALOPIA, S.L. ne sera pas responsable de l'accès non autorisé à leurs transmissions ou données ou de leur altération, de tout matériel ou donnée envoyé ou reçu, ou non envoyé ou non reçu, ni d'aucune transaction effectuée par l'intermédiaire de son site web.
SPALOPIA, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes mentions légales, selon les termes et conditions qu'elle jugera opportuns, avec pour seule obligation d'informer l'utilisateur des modifications effectuées par l'intermédiaire de spalopiabusiness.com.
09Nullité partielle
Si l'une des présentes clauses était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.
10Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site web est soumis à la législation espagnole et à la réglementation européenne applicable.
Tout litige découlant de l'utilisation du site web ou desdits produits, ou en lien avec ceux-ci, sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols de la province de S/C de Tenerife.
S'il s'agit d'un consommateur final, aucune disposition de la présente clause n'affectera les droits que lui reconnaît la législation en vigueur, celui-ci pouvant choisir de présenter une réclamation pour faire valoir ses droits en lien avec les présentes Conditions devant le juge ou les tribunaux de son domicile.