Digitalisez votre spa
avec le Kit Digital

Nous pouvons nous charger de toutes les démarches pour vous, mais si vous préférez le faire vous-même, suivez ces étapes :

• Inscrivez-vous sur Acelera Pyme et répondez au test
• Consultez le catalogue des solutions subventionnables
• Demandez le Kit Digital
• Accédez au catalogue des agents et sélectionnez Transformación Digital
• Contactez-nous pour signer l'accord

Peuvent en bénéficier toutes les petites entreprises, microentreprises et personnes travaillant à leur compte (travailleurs indépendants) qui remplissent les conditions suivantes :

• Être une petite entreprise ou une microentreprise au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
• Être inscrit au registre des entrepreneurs, professionnels et retenues de l'Agencia Estatal de Administración Tributaria (l'administration fiscale espagnole) et justifier de l'ancienneté minimale requise
• Ne pas être une entreprise en difficulté
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
• Ne pas faire l'objet d'une injonction de récupération en suspens à la suite d'une décision antérieure de la Commission européenne
• Ne relever d'aucune des interdictions prévues à l'article 13.2 de la Ley 38/2003 (loi générale espagnole sur les subventions)
• Ne pas dépasser le plafond des aides de minimis, conformément à l'article 2.3 du règlement de l'appel.
• Respecter et garantir le principe consistant à ne pas causer de préjudice important, prévu par le règlement (UE) 2020/852
• Disposer de l'évaluation du niveau de maturité digitale, d'après le test de diagnostic disponible sur la plateforme Acelera pyme